Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ALT GROUP EVENTS met à disposition du locataire du matériel de radiocommunication, notamment des talkies-walkies et accessoires, équipements radio et dispositifs de télécommunication par satellite (ci-après « le Matériel »).
La durée de location est convenue entre les parties au moment de la réservation. Elle commence à la date de mise à disposition du Matériel et prend fin au retour effectif de celui-ci.
Toute prolongation doit être expressément autorisée par écrit par ALT GROUP EVENTS.
La réservation devient ferme après signature du contrat de location et versement d’un acompte de 30% du montant total. ALT GROUP EVENTS s’engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement, testé avant chaque location.
Une caution d’un montant de 50% du coût total de location pourra être exigée avant la mise à disposition du Matériel. Cette caution n’est pas productive d’intérêts et sera restituée au retour du Matériel, déduction faite des éventuelles réparations, pertes ou indemnités dues.
Le locataire s’engage à :
• utiliser le Matériel conformément à sa destination, dans le respect des lois et réglementations applicables (notamment celles relatives aux fréquences radio et aux licences d’exploitation),
• ne pas modifier ni démonter le Matériel,
• assurer la garde, la surveillance et la sécurité du Matériel pendant toute la durée de la location,
• informer immédiatement ALT GROUP EVENTS en cas de dysfonctionnement, perte, vol ou détérioration.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale engage la seule responsabilité du locataire.
Le locataire reconnaît avoir été informé que l’utilisation de certains équipements de radiocommunication et de télécommunication par satellite est soumise à :
• une réglementation stricte en matière de fréquences et licences délivrées par les autorités compétentes (ex. : ANFR en France),
• le respect des normes techniques et sécuritaires en vigueur,
• l’interdiction d’utilisation dans certaines zones géographiques sans autorisation préalable.
Le locataire s’engage à respecter ces obligations. Toute sanction, amende ou poursuite liée au non-respect de la réglementation incombera exclusivement au locataire.
Le Matériel reste la propriété exclusive de ALT GROUP EVENTS.
Le locataire assume l’entière responsabilité du Matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.
En cas de perte, vol, destruction ou détérioration, le locataire sera tenu de rembourser la valeur de remplacement du Matériel, sauf s’il a souscrit une assurance couvrant ces risques.
ALT GROUP EVENTS inclue dans ses tarifs une assurance sans franchise couvrant :
• La casse accidentelle sauf immersion
• Les dommages dus à une utilisation normale.
Cette assurance ne couvre pas le vol ou la perte liée à une négligence, une utilisation frauduleuse, ou une violation des réglementations radio.
En cas de perte, vol, immersion ou détérioration en raison d’un usage inapproprié, le locataire sera tenu de payer la franchise mentionnée dans le devis pour chaque équipement concerné
En cas de perte ou de vol, le locataire en informera préalablement ALT GROUP EVENTS qui identifiera l’équipement perdu et lui communiquera son n° de série en vue du dépôt de plainte,
Le locataire remettra à ALT GROUP EVENTS la copie du récépissé du dépôt de plainte qui précisera le n° de série de l’équipement concerné
ALT GROUP EVENTS met tout en œuvre pour assurer une redondance des infrastructure de communication, cependant il ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.) provoqués par des interruptions de service indépendantes de sa volonté (perturbations atmosphériques, brouillages de communication ou pannes opérateurs GSM ou fournisseurs d’accès internet par satellite)
Le locataire est seul responsable du contenu des communications émises ou reçues via le Matériel.
ALT GROUP EVENTS n’exerce aucun contrôle sur les messages ou données transmis et décline toute responsabilité concernant leur caractère confidentiel, légal ou approprié.
Le locataire s’engage à :
• ne pas utiliser le Matériel pour transmettre des données illicites, diffamatoires ou sensibles sans autorisation,
• respecter les règles de confidentialité imposées par la loi ou par ses propres clients,
• informer ALT GROUP EVENTS de tout incident de sécurité identifié lors de l’utilisation du Matériel.
Le Matériel doit être restitué :
• à la date et heure convenues,
• complet, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis,
• en bon état de fonctionnement
• sans ajout d’étiquette collante ou résidu de colle
Tout retard donnera lieu à une facturation supplémentaire de 10% du coût total de location par jour de retard.
Les tarifs de location sont fixés selon le barème en vigueur au jour de la réservation.
Le solde du prix est payable à l’avance, à la restitution ou selon modalités convenues.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi en vigueur.
En cas de manquement grave du locataire à ses obligations (notamment non-paiement, mauvaise utilisation, non-restitution du Matériel, non-respect des réglementations), ALT GROUP EVENTS pourra résilier le contrat de plein droit et exiger la restitution immédiate du Matériel, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
En cas d’annulation de la réservation par le locataire :
• si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue de mise à disposition, ALT GROUP EVENTS facturera uniquement le montant des frais déjà engagés pour cette prestation (commande de matériel spécifique, tests de matériel sur site, réservation de transports ou logements, etc.)
• si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de mise à disposition, ALT GROUP EVENTS conservera à titre d’indemnité forfaitaire 30 % du montant total de la commande,
• si l’annulation intervient moins de 2 jours avant la mise à disposition, ALT GROUP EVENTS se réserve le droit de facturer l’intégralité de la commande à titre de dédommagement, sauf accord contraire écrit entre les parties.
ALT GROUP EVENTS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale de réseau, décision administrative, etc.).
Les présentes CGL sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.
La réussite d’un événement passe par la qualité
des interactions entre vos équipes.
